Conditions générales

§ 1. Définitions

Règlement - le présent Règlement définissant les conditions de conclusion des contrats de vente à distance via la boutique en ligne, les modalités d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, ainsi que les règles de traitement des réclamations. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement constitue également le règlement mentionné à l'article 8 de la loi sur la fourniture de services par voie électronique.
Client - une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle ne possédant pas la personnalité juridique mais à qui la loi accorde la capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
Consommateur - une personne physique effectuant un acte juridique avec un entrepreneur sans lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale.
Entrepreneur individuel - une personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, en particulier en ce qui concerne l'objet de l'activité commerciale qu'elle exerce, accessible dans le cadre des règlements concernant le Registre central et l'information sur l'activité économique.
Entrepreneur - une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique, à qui la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.
Vendeur :
M2H SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ,
tel. +48 577 832 111 ,
b2b@dtf-pro.com,
NIP 8191672392,
REGON 387375438.
Adresse du siège du Vendeur :
Jawornik 55A,
38-114 Niebylec.
La Boutique en ligne - le site internet géré par le Vendeur, accessible à l'adresse électronique : https://dtf-pro.com, via lequel le Client peut obtenir des informations sur les produits et leur disponibilité, ainsi qu'acheter des produits ou commander un service.
Contrat de vente à distance - un contrat de vente de produits/contrat de fourniture d'un service numérique ou d'un contenu numérique (le cas échéant), conclu via la Boutique en ligne.
Produit - bien mobilier que le Client peut acheter dans la Boutique en ligne.
Service numérique - service permettant au Consommateur de :
1. produire, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
2. partager des données numériques envoyées ou créées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
3. effectuer d'autres formes d'interaction via des données.
Contenu numérique - données créées et fournies sous forme numérique.
Politique de confidentialité et de cookies de la Boutique en ligne - document définissant les règles détaillées de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies. La Politique de confidentialité et de cookies constitue l'Annexe n° 3 du Règlement et est disponible sur le site https://dtf-pro.com/fr/privacy-and-cookie-notice.html.
Support durable - désigne tout matériel ou outil permettant au Client ou au Vendeur de conserver des informations à leur attention de manière accessible dans le futur pendant une période appropriée aux fins pour lesquelles ces informations sont destinées, permettant de reproduire ces informations sans modification, notamment le courrier électronique.
Formulaire de commande électronique - procédure électronique mise à la disposition du Client par le Vendeur pour effectuer une commande.
Formulaire de retour électronique - procédure électronique mise à la disposition du Client par le Vendeur pour effectuer un retour ; disponible à l'adresse https://dtf-pro.com/fr/returns-open.html.
Formulaire de réclamation électronique - procédure électronique mise à la disposition du Client par le Vendeur pour soumettre une réclamation ; disponible à l'adresse https://dtf-pro.com/fr/rma-open.html.
Envoi de la commande - confirmation de la commande par le Client en cliquant sur le bouton "", ce qui est considéré comme une déclaration irrévocable du Client de conclure un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
Compte - ensemble des données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client donné et les commandes qu'il a passées ainsi que les contrats de vente à distance qu'il a conclus, permettant au Client de passer des commandes, ainsi que de les annuler ou de les modifier, et de conclure des contrats de vente à distance.
Opinion sur le traitement des commandes ou avis sur des produits spécifiques - évaluations subjectives attribuées sous forme d'étoiles de 1 à 5.
Commande d'abonnement - commande automatiquement générée dans le cadre d'un abonnement.
Abonnement - service électronique permettant de générer automatiquement des commandes d'abonnement pour certains produits, en fonction de la fréquence choisie par le Client, sans avoir besoin de soumettre des commandes distinctes jusqu'à la fin de l'abonnement.
Paiements récurrents - paiements gérés dans le cadre du service de paiement IdoPay fourni par l'Opérateur, effectués de manière automatique, selon des cycles déterminés, utilisés pour payer des commandes d'abonnement sur la base du consentement donné par le Client lors du démarrage de l'Abonnement (ordre permanent du titulaire de la carte).
Opérateur - IdoPayments sp. z o.o. situé al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Szczecin-Centrum à Szczecin, XIII section commerciale du KRS sous le numéro 0000859711, NIP : 8522666251, REGON : 387039893, avec un capital social de 800 000,00 PLN. Adresse de correspondance : al. Piastów 30, 71-064 Szczecin, également désigné sous le nom de : « IdoPayments », étant une institution de paiement nationale au sens de l'article 2, point 16 de la loi du 19 août 2011 sur les services de paiement (Journal officiel 2020, n° 794, modifiée) [ci-après : "UUP"].
Carte – carte de paiement émise dans le cadre des systèmes Visa ou International ou Mastercard International, autorisée par ces systèmes pour effectuer des transactions sans la présence physique de la carte.
Méthodes d'achat rapides – achats effectués via les fonctionnalités Google Pay, Apple Pay ou Express Checkout, permettant de finaliser les achats en un clic sur la carte des produits.
Document de vente - reçu fiscal, facture VAT ou facture électronique (e-reçu ou e-facture) sous forme de fichier PDF, envoyé à l'adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

Types et étendue des services fournis par voie électronique :
1. conclusion de contrats de vente en ligne - pour les produits vendus dans la Boutique en ligne,
2. règles d'enregistrement et d'utilisation du Compte dans le cadre de la Boutique en ligne,
3. ajout d'avis, de commentaires et d'évaluations - le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
4. envoi de messages électroniques dans lesquels le Vendeur confirme la réception de la commande, le paiement éventuel, l'acceptation de la commande pour exécution.
L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
1. navigateurs Internet à jour, par exemple :
  - Firefox
  - Chrome
  - Microsoft Edge
2. tout programme de visualisation de fichiers PDF.
Les contenus publiés sur le site de la Boutique en ligne, y compris les descriptions de produits et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du code civil.
Le Vendeur met à disposition ce Règlement avec ses annexes par le biais d'un lien sur la page principale avant, pendant et après la conclusion du contrat de vente à distance. Le Client peut le télécharger et en imprimer une copie.
Pour garantir la sécurité de la transmission des messages et des données liées aux services fournis, la Boutique en ligne prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de sécurité des services fournis, en particulier les mesures visant à prévenir l'accès et la modification des données personnelles transmises par Internet par des personnes non autorisées.

§ 3. Commandes

La commande dans la boutique en ligne peut être passée via un compte ou en choisissant l'option d'achat sans inscription, auquel cas un compte interne (technique) est créé, permettant au vendeur de stocker les données relatives à la commande, sur la base desquelles le client peut créer un compte. Le compte interne est conservé jusqu'à la suppression des données du système, le blocage du compte ou l'expiration de la période de conservation des données personnelles prévue par la législation.
L'achat se fait en remplissant le formulaire électronique de commande disponible sur les pages de la boutique en ligne ou en choisissant des méthodes d'achat rapides. Dans le cas du formulaire électronique de commande, la sélection des produits commandés se fait en les ajoutant au panier. Le formulaire électronique de commande précise, entre autres, les produits, leur prix et leur quantité que le client souhaite commander à l'emplacement indiqué. Le client prend les mesures techniques appropriées en fonction des messages affichés.
Après que le client ait fourni toutes les données nécessaires, un résumé de la commande sera affiché. Le résumé de la commande contiendra des informations concernant : les données identifiant le vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire et total des produits commandés, y compris les frais de livraison et autres, le mode de paiement choisi, le mode de livraison choisi, le délai et les frais de livraison.
Si l'objet du contrat est la fourniture de contenu numérique ou de services numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel ou de services réalisés par voie électronique ou à distance, le consommateur, dans une case à cocher supplémentaire requise pour passer la commande et située dans le formulaire électronique de commande, donne son consentement suivant : "Je consens à la livraison de contenu numérique qui n'est pas enregistré sur un support matériel ou au commencement de la prestation du service avant l'expiration de 14 jours à compter de la conclusion du contrat et j'accepte de perdre le droit de rétractation." Le vendeur confirmera la réception de ce consentement par e-mail.
Pour passer la commande, il est nécessaire de fournir les données personnelles marquées comme obligatoires dans le formulaire électronique de commande, d'accepter les termes du règlement, puis d'envoyer la commande en cliquant sur le bouton "".

L'envoi du formulaire électronique de commande par le client constitue une déclaration de volonté contraignante de conclure un contrat de vente à distance conformément aux termes du présent règlement.
Le contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment où le vendeur accepte le formulaire électronique de commande, ce qui est confirmé par l'affichage d'un message indiquant l'acceptation de la commande et en fournissant son numéro.
Après la conclusion du contrat de vente à distance, le client reçoit par e-mail une confirmation de la commande passée contenant : la confirmation de l'acceptation de la commande et la confirmation finale de tous les éléments essentiels de la commande ainsi que des conditions générales du contrat de vente à distance (Règlement de la boutique en ligne avec les annexes n° 1 et 2), les données du vendeur, la responsabilité du vendeur pour la qualité des services, les services fournis après la vente par le vendeur et la manière et les effets de la rétractation du contrat. L'instruction sur la manière et les effets de la rétractation du contrat est contenue dans l'annexe n° 1.
Avant que le vendeur ne commence à exécuter la commande :
1. Le client peut modifier sa commande en utilisant la solution technique disponible sur la page du formulaire électronique de commande et en suivant à nouveau tout le processus de commande. La modification de la commande se fait en soumettant une nouvelle commande qui remplace la commande précédente. Si le paiement a été effectué par le client, il sera comptabilisé pour la nouvelle commande, et en cas de paiement excédentaire, il sera remboursé sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué.
2. Le client peut annuler sa commande en sélectionnant l'option "annuler la commande" disponible sur la page du formulaire électronique de commande.
En cas d'annulation de la commande par le client, le vendeur procédera au remboursement du paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Le délai de traitement de la commande est de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

La boutique en ligne offre la possibilité de payer sous forme de prépayé, . L'option de paiement avec délai de paiement est disponible dans des situations convenues individuellement avec le vendeur.
Le paiement des produits peut être effectué de la manière choisie lors de la passation de la commande sur le formulaire électronique de commande.
Les méthodes de paiement prépayées actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://dtf-pro.com/fr/payments.html.
Après la procédure d'achat, le vendeur émet le document de vente approprié.

§ 5. Livraison

Dans le formulaire électronique de commande, le client choisit le mode de livraison en sélectionnant l'option choisie.
Si le client ne récupère pas le produit, ce qui entraîne le retour du produit au vendeur, le vendeur peut résilier le contrat de vente après avoir demandé au client, par message e-mail fourni dans le processus d'achat, d'exécuter le contrat. La résiliation du contrat se fait par la soumission d'une déclaration au client sous forme de message e-mail.
Dans le cas indiqué au point 2, le vendeur est tenu de rembourser immédiatement au client le paiement reçu pour le produit acheté par le client.
Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://dtf-pro.com/fr/delivery.html.

§ 6. Rétractation du contrat - formulaire électronique de retour

Le consommateur ayant conclu un contrat de vente à distance peut y renoncer dans un délai de 14 jours sans donner de raison. En cas de rétractation d'un contrat de vente à distance, le contrat est considéré comme non conclu.
Le droit de rétractation du contrat dans les conditions définies aux paragraphes 6 et 7 du présent règlement s'applique également à l'entrepreneur individuel. Lorsque le terme "consommateur" est utilisé aux paragraphes 6 et 7 du présent règlement, il comprend également l'entrepreneur individuel.
En cas de rétractation du contrat, le consommateur supporte uniquement les frais directs de retour du produit.
La déclaration du consommateur doit exprimer de manière claire sa volonté de se rétracter du contrat, notamment le consommateur peut :
1. utiliser le formulaire électronique de retour disponible sur le site de la boutique en ligne : https://dtf-pro.com/fr/returns-open.html.
2. se rétracter du contrat en utilisant le formulaire de rétractation du contrat, qui est l'annexe n° 2 - en l'envoyant à l'adresse du siège du vendeur.
3. Le vendeur confirme immédiatement, sur un support durable, la réception de la déclaration de rétractation du contrat soumise par les moyens indiqués aux points 1 et 2.
Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
Le délai de rétractation commence :
1. pour le contrat dans le cadre duquel le vendeur remet la chose, étant tenu de transférer sa propriété - à partir de la prise en possession du produit par le consommateur ou la personne désignée par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat qui :
  1. porte sur plusieurs biens livrés séparément, en lots ou par parties - à partir de la prise en possession du dernier bien, lot ou partie ;
  2. concerne la fourniture régulière de biens sur une période déterminée - à partir de la prise en possession du premier bien ;
2. pour les autres contrats - à partir du jour de la conclusion du contrat.
Le formulaire de rétractation du contrat (annexe n° 2 du présent règlement) et l'information concernant l'utilisation du droit de rétractation du contrat (annexe n° 1 du présent règlement) sont fournis sous forme électronique.
En cas de rétractation du contrat concernant la fourniture de contenu numérique ou de services numériques, le vendeur peut empêcher le consommateur de continuer à utiliser le contenu numérique ou le service numérique, notamment en lui interdisant l'accès au contenu numérique ou au service numérique.
En cas de rétractation du contrat concernant la fourniture de contenu numérique ou de services numériques, le consommateur doit cesser d'utiliser ce contenu numérique ou service numérique et de les mettre à la disposition de tiers.
Le droit de rétractation du contrat de vente à distance ne s'applique pas aux contrats visés à l'article 38 de la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel de 2019, article 134) sur les droits des consommateurs, notamment les contrats :
1. concernant la fourniture de services pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, si le vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement explicite et préalable du consommateur, qui a été informé avant le début de l'exécution que, après l'exécution du service par le vendeur, il perdrait son droit de rétractation et en a pris connaissance.
2. dont le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle, et qui peuvent se produire avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ;
3. concernant des biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou destinés à satisfaire ses besoins personnalisés ;
4. concernant des biens livrés dans un emballage scellé, qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
5. concernant des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques fournis dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
6. concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le consommateur est tenu de payer un prix, si le vendeur a commencé l'exécution avec le consentement explicite et préalable du consommateur, qui a été informé avant le début de l'exécution que, après l'exécution du service par le vendeur, il perdrait son droit de rétractation et en a pris connaissance ;
7. concernant des biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation, ainsi que des biens qui, après la livraison, sont indissociablement liés à d'autres biens ;
8. concernant la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf en cas de contrat d'abonnement ;
9. conclu dans le cadre d'une vente aux enchères publiques ;
10. concernant la fourniture de services d'hébergement, autres que pour des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration, de services liés à des loisirs, d'événements de divertissement, sportifs ou culturels, lorsque le contrat spécifie le jour ou la période de fourniture du service ;
11. concernant la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle ;

§ 7. Effets de la rétractation du contrat

Le Vendeur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente de biens, remboursera au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison correspondant à la méthode de livraison la moins chère proposée par le Vendeur.
1. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur.
2. Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation en utilisant le Formulaire électronique de retour, les fonds seront remboursés par le moyen choisi et sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur.
3. Si le Vendeur n'a pas proposé de reprendre lui-même le Bien auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à la réception du Bien ou jusqu'à la fourniture par le Consommateur d'une preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.
Le Vendeur peut proposer au Consommateur de reprendre le Bien. Cependant, si le Vendeur n'a pas fait une telle proposition, le Consommateur doit retourner le Bien au Vendeur (ou à une personne autorisée par le Vendeur à le récupérer) sans retard, mais au plus tard 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Le respect du délai est garanti si le Bien est renvoyé avant la fin de ce délai. Le Bien retourné par le Consommateur doit être envoyé à l'adresse du siège du Vendeur. Pour le retour du Bien au Vendeur, le Consommateur peut utiliser le service Smile.pl.
Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Bien résultant d'une utilisation de celui-ci allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Bien.
Le Consommateur ne peut pas se rétracter du contrat si le Contenu numérique ou le Service numérique est fourni contre paiement, et si la non-conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le contrat est insignifiante.
Le Vendeur peut exiger le retour du support matériel sur lequel il a fourni le Contenu numérique dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du Consommateur. Le Consommateur retourne le support sans retard et aux frais du Vendeur.
Le Vendeur est tenu de rembourser uniquement la partie du prix correspondant au Contenu ou Service numérique non conforme au contrat ainsi qu'aux Contenus numériques ou Services numériques dont l'obligation de livraison a cessé en raison de la rétractation du contrat.

§ 8. Réclamation

Une réclamation pour défaut du Bien ou non-conformité du Bien au Contrat de vente à distance peut être soumise :
1. par le biais du Formulaire électronique de réclamation;
2. par écrit à l'adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à l'adresse b2b@dtf-pro.com.
La réclamation doit indiquer le défaut que, selon le Client, le Bien présente, ainsi que les demandes adressées au Vendeur, et si possible, documenter ledit défaut et fournir la preuve d'achat du Bien dans la Boutique en ligne. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le Vendeur ne répond pas dans ce délai, la réclamation est considérée comme acceptée. La réponse à la réclamation sera envoyée au Client par écrit ou sur un Support Durable.
Les étapes à suivre par le Client pour soumettre une réclamation, y compris la manière de livrer le Bien réclamé au Vendeur, sont spécifiées à chaque étape dans le Formulaire électronique de réclamation.
En cas de reconnaissance de la réclamation comme fondée par le Vendeur, les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition associés à la réclamation du Bien, sont à la charge du Vendeur.
Le Vendeur est responsable vis-à-vis du Consommateur ainsi que de l'Entrepreneur individuel pour la non-conformité du Bien avec le Contrat de vente à distance, selon les dispositions de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
1. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du Bien avec le Contrat de vente à distance existant au moment de sa livraison et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison, sauf si la durée de validité du Bien est plus longue, comme indiqué par le Vendeur.
2. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement du Bien dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de la réclamation. Les frais de réparation ou de remplacement, y compris notamment les frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
3. Le Consommateur met à disposition du Vendeur le Bien devant être réparé ou remplacé. Le Vendeur récupère le Bien à ses frais.
Le Vendeur est tenu de fournir des Biens exempts de vices et est responsable vis-à-vis de l'Entrepreneur des vices du Bien acheté conformément aux dispositions du Code civil.
La livraison au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel de Contenus numériques ou de Services numériques se fait conformément aux dispositions de la loi du 30.05.2014 sur les droits des consommateurs.
1. Le Contenu numérique est considéré comme livré lorsque le Contenu numérique ou le moyen permettant d'accéder au Contenu numérique ou de télécharger le Contenu numérique a été mis à la disposition du Consommateur ou d'un appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cet effet, ou lorsque le Consommateur ou cet appareil a eu accès à celui-ci.
2. Un Service numérique est considéré comme fourni lorsque le Consommateur ou un appareil physique ou virtuel choisi par le Consommateur à cet effet a eu accès à celui-ci.
3. Le Vendeur met le Contenu numérique ou le Service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours à compter du moment où le Vendeur a été informé par le Consommateur de la non-conformité avec le contrat, et ce, sans causer de désagréments excessifs pour le Consommateur, en tenant compte de la nature du Contenu ou du Service numérique et de l'objectif pour lequel ils sont utilisés. Les frais de mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique avec le Contrat sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

L'avis concernant le service de commande ou l'avis concernant le Bien peut être laissé lors de la visite de la Boutique en ligne en cliquant sur l'interface située près du Bien ou en cliquant sur le lien inclus dans l'e-mail. L'ajout d'un avis est facultatif et gratuit. Pour chaque commande, le Client peut ajouter un seul avis.
Dans le cadre de cet avis, le Client peut attribuer une note sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire textuel limité à 65535 caractères.
Les évaluations sont conservées et présentées publiquement sur le site Web de la Boutique en ligne, ainsi que sur les sites web https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
Le Vendeur vérifie les avis par le biais de l'adresse e-mail utilisée lors du processus d'achat du Bien concerné. L'avis laissé par une personne utilisant l'e-mail qui a été utilisé lors du processus d'achat sera marqué sur le site de la Boutique comme « avis confirmé par achat ». Tout autre avis sera marqué comme « avis non confirmé par achat ».
Le Vendeur peut publier des avis concernant un Bien de ses autres Boutiques en ligne.
Le Vendeur ne modifie pas les avis en ce qui concerne leur contenu ou les étoiles attribuées.
Le Client est seul responsable du contenu de l'avis qu'il laisse. Le Vendeur est autorisé à supprimer un avis conformément aux dispositions légales et au présent règlement.
Il est interdit de publier des avis contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes, ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des avis contenant des informations illégales, portant atteinte aux droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
Le Client s'engage à ne pas publier de contenu contenant des liens vers des sites internet externes à caractère promotionnel ou publicitaire ou contenant des données personnelles de tiers.
À la demande expresse du Client, le contenu de l'avis peut être caché pour les autres utilisateurs de la Boutique, mais la note sous forme d'étoiles sera prise en compte dans l'évaluation générale de la Boutique et du Bien.

§ 10. Propriété intellectuelle

Le Client déclare qu'il ne détient aucun droit, y compris les droits d'auteur ou droits voisins sur les évaluations et opinions qu'il a publiées, à l'exception du droit d'utiliser la boutique en ligne conformément au Règlement. Le Client n'a pas le droit de fixer, reproduire, partager, rendre public ou diffuser les contenus, sauf si un tel droit découle des dispositions légales ou du Règlement.
Le Client n'a pas le droit d'intervenir dans les contenus, en particulier il n'a pas le droit d'interférer avec le contenu, la structure, la forme, les graphismes, le mécanisme de fonctionnement ou tout autre élément de la boutique en ligne.
En publiant des avis dans la boutique en ligne, qui constituent des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins - le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et dans l'espace pour l'utilisation de ces œuvres, avec le droit d'accorder des sous-licences, qui inclut la mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder à tout moment et en tout lieu (Internet). La licence est accordée pour tous les modes d'exploitation connus au moment de son octroi, en particulier pour les modes d'exploitation suivants :
1. en matière de fixation et de reproduction de l'œuvre par toute technique - en particulier par technique d'impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique, c'est-à-dire en utilisant toute technique sur tout support audiovisuel ou visuel, en particulier sur des disques audiovisuels, des CD, un disque dur informatique, dans un réseau multimédia, y compris sur des services en ligne, ainsi que pour la reproduction, la fixation, l'utilisation sur Internet, la publicité, la reproduction sous forme électronique dans la mémoire de l'ordinateur et dans des réseaux internes ou externes,
2. utilisation de l'œuvre dans son intégralité ou par fragments, ou de tout élément de l'œuvre, avec possibilité de modification liée à la nature du média Internet - dans toutes les publications, en particulier numériques, en ligne, dans les bulletins et informations, seules ou en combinaison avec d'autres œuvres ou fragments d'œuvres ; utilisation dans son intégralité ou par fragments à des fins de promotion et de publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio, médiatique.
3. en matière de distribution des originaux ou exemplaires de l'œuvre - mise en circulation, prêt, location des originaux ou exemplaires,
4. en matière de diffusion de l'œuvre de manière autre que mentionnée ci-dessus - représentation publique, exposition, projection, reproduction, ainsi que transmission et rediffusion, ainsi que mise à disposition publique de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder en tout lieu et à tout moment choisi,
5. utilisation des œuvres à des fins promotionnelles et marketing ;
La suppression du Compte par le Client ou de l'Avis conformément au chapitre 9, point 8, n'affecte pas la validité de la licence susmentionnée.

§ 11. Règles de vente en modèle d'abonnement

Le Service électronique sous forme d'Abonnement peut être fourni par le Vendeur au Client.
L'utilisation de l'Abonnement permet une livraison périodique des Produits sélectionnés, aux intervalles de temps indiqués par le Client, sans qu'il soit nécessaire de soumettre de nouvelles commandes jusqu'à la fin de l'Abonnement. Le paiement de l'Abonnement est effectué exclusivement par le biais du mécanisme des Paiements récurrents et uniquement via une carte.
Le retrait de la carte de l'Abonnement entraîne la fin de l'Abonnement.
Les transactions dans le cadre des Paiements récurrents ne seront réalisées que si le titulaire de la carte est préalablement enregistré dans le service de l'Opérateur (ou du tiers par lequel l'Opérateur gère les Transactions). L'enregistrement aura pour but de vérifier que le Client qui demande le Paiement récurrent est le titulaire légitime de la carte à débiter. Avant d'enregistrer la carte sur la page transactionnelle, le Client est tenu de donner son consentement pour que les paiements soient effectués de manière régulière via le service des Paiements récurrents. Le consentement est stocké dans le service de l'Opérateur.
Le Client crée un Abonnement en sélectionnant cette forme d'achat dans le formulaire de commande électronique. La confirmation de la création de l'Abonnement est envoyée immédiatement à l'adresse e-mail du Client indiquée lors de la première commande d'abonnement.
Le Client gère l'Abonnement via son Compte selon les options disponibles.
L'Abonnement est effectué pour une durée indéterminée.
Le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de la création de la commande d'abonnement, avec l'objet, la quantité, le prix, le délai d'exécution et la date prévue pour le prélèvement des fonds de la carte - au plus tard 3 jours avant le prélèvement des fonds.
Le Client peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment. La fin de l'Abonnement par le Client équivaut à un retrait du consentement pour les prochains prélèvements dans le cadre des Paiements récurrents. Dans ce cas, aucune nouvelle commande d'abonnement ne sera créée.
a). La fin de l'Abonnement intervient en sélectionnant l'option « Mettre fin à l'abonnement » dans les paramètres de l'Abonnement, disponibles après la connexion du Client à son Compte.
b). Le Client peut également mettre fin à l'Abonnement par e-mail en contactant le service client à b2b@dtf-pro.com.
Le Vendeur peut décider de ne plus proposer l'Abonnement.
Les modifications concernant l'Abonnement, y compris les modifications de prix, ne seront apportées qu'après l'accord préalable explicite du Client.
Si la tentative de prélèvement sur la carte échoue, le Client sera informé par e-mail de l'impossibilité de prélever le paiement. Les raisons possibles de l'échec du prélèvement sont : absence de fonds sur la carte, perte de validité de la carte ou problèmes techniques.
Le manque de possibilité de prélever des fonds sur la carte entraîne l'annulation de la commande d'abonnement.
La commande d'abonnement sera réalisée uniquement après un prélèvement réussi des fonds sur la carte.

§ 12. Dispositions finales

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 2023.11.01.
En cas de modification ou d'annulation de l'une des dispositions du présent Règlement par une autorité compétente ou un tribunal, les autres dispositions demeurent en vigueur et lient le Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ce règlement. Tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement seront exécutés selon le règlement en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
La loi applicable pour la résolution de tout différend lié au Règlement est la loi polonaise. Les différends seront résolus par le tribunal compétent en fonction du lieu. Le Client consommateur peut également recourir à des méthodes extrajudiciaires de résolution des réclamations et de la revendication des droits. Toutes les informations concernant les méthodes extrajudiciaires de résolution des réclamations et la revendication des droits sont disponibles sur le site internet de l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl. Nous vous informons également que ces procédures sont volontaires et que les deux parties doivent y consentir.

§ 13. Annexe 1 - Informations concernant le droit de rétractation

Le droit de rétractation de l'accord est accordé au Consommateur et à l'Entrepreneur individuel selon les conditions suivantes : Vous avez le droit de vous rétracter de cet accord dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai pour se rétracter expire après 14 jours :
1. dans le cas d'un contrat de vente à compter du jour où vous prenez possession du bien ou où une personne tierce autre que le transporteur, désignée par vous, prend possession du bien ;
2. dans le cas d'un contrat portant sur le transfert de la propriété de plusieurs biens livrés séparément à compter du jour où vous prenez possession du dernier bien ou où une personne tierce autre que le transporteur, désignée par vous, prend possession du dernier bien ;
3. dans le cas d'un contrat portant sur le transfert de la propriété de biens livrés par lots ou parties à compter du jour où vous prenez possession du dernier lot ou partie ou où une personne tierce autre que le transporteur, désignée par vous, prend possession du dernier lot ou partie ;
4. dans le cas de contrats de livraison régulière de biens pour une période déterminée à compter du jour où vous prenez possession du premier bien ou où une personne tierce autre que le transporteur, désignée par vous, prend possession du premier bien ;
5. dans le cas de contrats de fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel - à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, à savoir : M2H SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Jawornik 55A, 38-114 Niebylec, tél. +48 577 832 111 , b2b@dtf-pro.com de votre décision de vous rétracter de cet accord par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir le formulaire électronique de retour disponible sur le site de la boutique en ligne : https://dtf-pro.com/fr/returns-open.html. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de la réception de l'information de rétractation sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'information concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de cet accord, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à la méthode de livraison choisie par vous, autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans délai, et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision d'exercer le droit de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté une autre solution.
Dans le cas de contrats impliquant le transfert de la propriété des biens, pour lesquels nous n'avons pas proposé de collecte des Produits en cas de rétractation, nous suspendons le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les biens ou que nous recevions la preuve de leur renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.
Veuillez renvoyer les biens à l'adresse : M2H SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Jawornik 55A, 38-114 Niebylec sans délai, et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez assumer les frais directs de retour des biens.
En raison du poids et des dimensions des Produits, en cas de rétractation, le renvoi des Produits peut entraîner des frais plus élevés que l'envoi postal habituel. Si vous choisissez d'utiliser les services de transporteurs, il peut être nécessaire d'envoyer le colis sur une palette, ce qui est plus coûteux qu'un envoi postal ordinaire.

§ 14. Annexe 2 - Modèle de formulaire de rétractation

Adresat: M2H SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, Jawornik 55A, 38-114 Niebylec, tel. +48 577 832 111 , b2b@dtf-pro.com
Ja, niżej podpisany/a, niniejszym odstępuję od umowy zakupu następujących towarów / świadczenia następujących usług:
Data zamówienia / odbioru:
Imię i nazwisko konsumenta:
Adres konsumenta:
Podpis konsumenta (jeśli formularz jest wysyłany w formie papierowej):
Data: